Impôts · septembre 2026

Actions dans la déclaration d'impôt : étape par étape

Les avoirs et dividendes doivent figurer dans l'état des titres. Voici comment le remplir.

Ce dont vous avez besoin

Pour les actions dans votre déclaration d'impôt, il vous faut avant tout une chose : le relevé fiscal de chaque compte et dépôt au 31 décembre. La plupart des banques et courtiers le fournissent dans l'e-banking, souvent comme relevé électronique que votre logiciel fiscal peut importer. Pensez à tous les prestataires, y compris un ancien dépôt ou un compte chez un néobroker.

Déclarer des actions en six étapes

1. Obtenir le relevé fiscal de chaque dépôt

   Le relevé indique par titre la quantité, la valeur marchande au 31 décembre et les revenus de l'année. Qui oublie un dépôt manquera ensuite aussi l'impôt anticipé s'y rapportant.

2. Importer le relevé dans votre logiciel fiscal

   De nombreux programmes cantonaux lisent directement le relevé fiscal électronique. Vérifiez ensuite chaque titre, car les imports peuvent contenir des erreurs ou omettre des positions.

3. Saisir l'avoir et la valeur marchande par action

   Saisissez la quantité et la valeur marchande au 31 décembre. Cela détermine l'impôt sur la fortune. C'est la valeur du relevé fiscal qui compte, basée sur la liste des cours de l'administration fiscale.

4. Saisir les dividendes bruts

   Indiquez le revenu avant déduction de l'impôt. Pour les titres suisses, le relevé indique aussi l'impôt anticipé déduit. Si une partie d'une distribution provient de réserves issues d'apports de capital, cette part est exonérée et indiquée séparément.

5. Traiter séparément les titres étrangers

   Pour les dividendes étrangers, remplissez le formulaire DA-1. La marche à suivre figure dans l'article Récupérer l'impôt à la source étranger.

6. Vérifier et déposer

   Comparez les totaux de votre déclaration d'impôt avec le relevé fiscal. Si l'avoir, le revenu et l'impôt anticipé concordent, vous pouvez déposer.

Un exemple avec des chiffres fictifs

Les chiffres sont fictifs. Vous n'avez pas besoin d'indiquer le gain ou la perte de cours pendant l'année, seulement la valeur en fin d'année et le dividende.

Cas particuliers

Achats et ventes pendant l'année

Vous déclarez l'avoir au 31 décembre et les revenus qui vous sont parvenus durant l'année fiscale. Vous n'avez pas besoin de lister les achats et ventes individuels, mais conservez les relevés.

Actions gratuites et dividendes en nature

Si vous recevez des actions au lieu d'argent, par exemple sous forme d'actions gratuites, elles peuvent être imposables comme revenu. Le relevé fiscal l'indique généralement. En cas de doute, l'administration fiscale peut vous aider.

Frais de dépôt

Les frais de gestion de fortune par des tiers peuvent parfois être déduits, forfaitairement ou sur justificatifs. Les règles varient selon le canton.

Erreurs fréquentes

Oublier un dépôt

Qui ne déclare pas un dépôt perd l'impôt anticipé s'y rapportant. Vérifiez auprès de quels prestataires vous aviez un compte cette année.

Net au lieu de brut

Déclarez le dividende avant déduction de l'impôt, sinon vous n'en récupérez qu'une partie.

Import non vérifié

Comparez les titres importés avec le relevé fiscal. Sinon, un titre manquant n'apparaît qu'en cas de questions complémentaires.

Avoirs sans dividende oubliés

Les actions sans distribution doivent aussi figurer dans la fortune.

Questions fréquentes

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