Impôts · septembre 2026

ETF et impôts en Suisse : la vue d'ensemble

Les gains en capital restent exonérés, mais les revenus capitalisés sont aussi imposables. Voici les points à surveiller avec les ETF.

Distribuant ou capitalisant : presque équivalent fiscalement

Les ETF distribuants versent régulièrement des dividendes et des intérêts. Les ETF capitalisants les réinvestissent dans le fonds. Beaucoup pensent qu'aucun impôt ne s'applique donc à ces derniers. C'est faux : les revenus capitalisés sont aussi un revenu imposable, même si rien n'arrive sur votre compte.

L'Administration fédérale des contributions détermine le montant imposable et le publie dans la liste des cours (ICTax). De nombreux ETF déclarent leurs revenus à cette fin. Avant d'acheter, vérifiez si votre ETF figure dans la liste des cours. Plusieurs sites comparatifs proposent un aperçu des ETF avec ce type de déclaration.

Les gains en capital sont exonérés

Comme pour les actions, vous ne payez, en tant qu'investisseur privé, aucun impôt sur le revenu sur les gains en capital des ETF. Vous ne pouvez pas déduire les pertes. Quiconque négocie très activement peut être considéré comme un commerçant de titres professionnel ; les critères figurent dans la vue d'ensemble sur les actions. Un plan d'épargne régulier en est très éloigné.

Impôt sur la fortune

Les parts d'ETF comptent dans votre fortune imposable, qu'elles distribuent ou non des revenus. C'est la valeur fiscale au 31 décembre qui compte. Pour les ETF figurant dans la liste des cours, vous l'y trouverez par ISIN. Si un ETF n'y figure pas, il vous faut une valeur documentée, par exemple le cours de clôture sur sa bourse d'origine, converti en francs.

Domicile du fonds et impôt à la source

Le lieu de domicile du fonds influence son traitement fiscal.

ETF suisses

Leurs revenus sont soumis à l'impôt anticipé, qu'ils soient distribuants ou capitalisants. Vous le récupérez si vous déclarez correctement.

ETF étrangers, par exemple d'Irlande

Ici, l'impôt à la source étranger naît souvent déjà à l'intérieur du fonds, sur les dividendes des actions qu'il détient. Vous ne le voyez pas sur votre relevé et, en tant qu'investisseur, vous ne pouvez généralement pas le récupérer vous-même. C'est pourquoi le formulaire DA-1 n'aide généralement pas avec les ETF ; plus d'informations dans l'article Récupérer l'impôt à la source étranger.

Deux ETF similaires peuvent donc avoir une performance après impôt différente. C'est un point à vérifier avant l'achat, en plus des frais et de l'indice.

Comment déclarer des ETF

1. Obtenir le relevé fiscal

   La plupart des courtiers fournissent un relevé fiscal avec la quantité, la valeur fiscale et les revenus. Vérifiez si les revenus capitalisés y figurent.

2. Saisir l'ETF dans l'état des titres

   Saisissez l'ISIN, la quantité et la valeur fiscale au 31 décembre. Pour les ETF figurant dans la liste des cours, le logiciel fiscal reprend souvent lui-même le revenu par part.

3. Déclarer les revenus

   Les distributions et les revenus capitalisés comptent comme revenu. Si l'ETF ne figure pas dans la liste des cours ou si la démarche n'est pas claire, demandez à votre courtier ou à l'administration fiscale.

Questions fréquentes

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