ETF dans la déclaration d'impôt : étape par étape
Même les ETF sans distribution doivent figurer dans votre déclaration. Voici comment la remplir.
La vue d'ensemble d'abord ? Ce qui est exonéré et ce qui est imposable avec les ETF se trouve sur la page d'ensemble.Ce dont vous avez besoin
Obtenez le relevé fiscal au 31 décembre auprès de votre courtier. Il indique, par ETF, le nombre de parts, la valeur fiscale et, si votre courtier le déclare, le revenu imposable. Pour les ETF étrangers, ces chiffres ne figurent pas toujours dans le relevé ; la liste des cours de l'Administration fédérale des contributions sur ictax.admin.ch peut aider.
Déclarer des ETF en six étapes
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Recenser les ETF par ISIN
Chaque ETF a un ISIN. Il permet de retrouver le fonds dans le relevé fiscal et dans la liste des cours. Saisissez le nombre de parts détenues au 31 décembre par ETF.
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Déterminer la valeur fiscale au 31 décembre
Si l'ETF figure dans la liste des cours, c'est la valeur fiscale qui y est indiquée qui s'applique. Elle détermine l'impôt sur la fortune. Si l'ETF n'y figure pas, il vous faut une valeur documentée, par exemple le cours de clôture sur sa bourse d'origine converti en francs.
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Déclarer les distributions
Pour les ETF distribuants, saisissez les distributions reçues, au montant brut, comme revenu. Le relevé fiscal ou les décomptes du courtier indiquent les montants.
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Ne pas oublier les revenus capitalisés
Avec les ETF capitalisants, rien n'arrive sur votre compte, pourtant le revenu reste imposable. Pour les ETF figurant dans la liste des cours, vous y trouverez le revenu imposable par part. De nombreux logiciels fiscaux le reprennent automatiquement si vous saisissez l'ISIN et la quantité.
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Vérifier l'impôt anticipé et l'impôt étranger
Pour les ETF suisses, indiquez l'impôt anticipé déduit et récupérez-le. Pour les ETF étrangers, par exemple d'Irlande, l'impôt anticipé suisse ne s'applique en général pas, et vous ne pouvez généralement pas récupérer vous-même l'impôt retenu à l'intérieur du fonds.
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Vérifier et déposer
Comparez avoirs et revenus avec le relevé fiscal. Si un ETF manque dans la liste des cours, demandez à votre courtier ou à l'administration fiscale comment déclarer le revenu, et conservez la réponse.
Un exemple avec des chiffres fictifs
Les chiffres sont fictifs. Le fonds de l'exemple est domicilié à l'étranger, il n'y a donc pas d'impôt anticipé. Le gain de cours pendant l'année ne joue aucun rôle fiscalement.
Cas particuliers
Plan d'épargne avec de nombreux achats
Qui achète mensuellement détient une quantité différente à une date de distribution qu'en fin d'année. Le revenu dépend du nombre de parts que vous déteniez à chaque date concernée. Connaissez donc vos dates d'achat ; le relevé fiscal ou un logiciel fiscal peut souvent le calculer pour vous.
ETF absent de la liste des cours
Certains ETF étrangers ne déclarent pas leurs revenus à l'administration fiscale. Vous devez alors documenter vous-même la valeur fiscale et le revenu. Utilisez les documents du fournisseur du fonds, un courrier de votre courtier, ou demandez à l'administration fiscale.
Frais de dépôt
Les frais de gestion de fortune par des tiers peuvent parfois être déduits, forfaitairement ou sur justificatifs. Les règles varient selon le canton.
Erreurs fréquentes
Revenus capitalisés d'un ETF non déclarés
Capitalisant ne veut pas dire exonéré. Un revenu imposable peut survenir même sans distribution.
Valeur de fin d'année erronée
Pour l'impôt sur la fortune, c'est la valeur fiscale au 31 décembre qui compte, pas votre prix d'achat. Utilisez la valeur de la liste des cours ou un cours de fin d'année documenté.
Plusieurs courtiers non recensés
Si vous détenez des ETF chez deux prestataires, il vous faut les deux relevés fiscaux.
Compter sur un DA-1
Pour les ETF domiciliés à l'étranger, l'impôt à la source naît en général à l'intérieur du fonds. Le DA-1 n'aide généralement pas dans ce cas.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer un ETF acheté pendant l'année mais sans revenu encore ?
Oui, si vous le détenez encore au 31 décembre. Il compte dans la fortune, et selon l'ETF, des revenus capitalisés doivent aussi être déclarés.
Dois-je déclarer les gains en capital issus de ventes d'ETF ?
Pas en tant qu'investisseur privé. Les gains en capital sont exonérés tant que vous n'êtes pas considéré comme commerçant de titres professionnel. Les critères figurent dans la vue d'ensemble sur les actions.
Est-ce que je paie un impôt sur de l'argent que je n'ai jamais reçu avec les ETF capitalisants ?
Oui, le revenu imposable est quand même imposé. Mettez de l'argent de côté pour cela. Mais cela ne concerne que la part de revenu, pas le gain en capital.
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